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MENTIONS LEGALES

1 - Edition du site

En vertu del'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.les-invincibles.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site:
SARL Les Invincibles
SIRET : 818 581 837 00023 
RCS :Nimes B 818581837 
Adresse postale : ZA. de la Montée Rouge, 15 rue du Puech 30310 Vergèze - France

 

Directeur de la publication
M Reversat Julien et Imbert Alexandre

Hébergeur
WIX.com

19 Boulevard de Malesherbes, 75008 PARIS

Délégué à la protection des données
M Reversat Julien et Imbert Alexandre - info@les-invincibles.fr

 

Création du site internet : Atout Terroir

2 - Propriete intellectuelle et contrefacons

Les Invincibles SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Les Invincibles SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété exclusive de la société Les Invincibles SARL. Toute utilisation non autorisée de ces photographies est strictement interdite.

3 - Limitations de responsabilite

Les Invincibles SARL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site les-invincibles.fr.

Les Invincibles SARL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur les-invincibles.fr.

Les Invincibles SARL s’engage à sécuriser au mieux le site les-invincibles.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Les Invincibles SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Les Invincibles SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des donnees personnelles

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site les-invincibles.fr. est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

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